“Collecter de la donnée” auprès des utilisateurs d’une solution de santé (patients, soignants, …) est une pratique courante, que ce soit réalisé automatiquement lors de l’utilisation d’un dispositif, ou de manière ponctuelle et définie dans le cadre d’études ou de questionnaire en lien avec l’utilisation d’un dispositif. Cela permet d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie d’un produit, l’adaptation et la personnalisation à l’utilisateur, le suivi d’un traitement, l’apport d’informations utiles au médecin, l’accompagnement du patient, etc… et de répondre aux éventuelles exigences de suivi clinique.
Mais encore faut-il s’assurer que l’exploitation de ces données est autorisée d’un point de vue réglementaire, éthique et juridique.
En effet, l’environnement réglementaire et juridique de la protection des données est en constante évolution et induit une remise en cause permanente des stratégies de développement et des modèles économiques associés.
Cet atelier proposé par Novéka, en collaboration avec Thomas Roche, avocat associé chez Life Avocats, cabinet dédié à la santé numérique et aux sciences du vivant, vous invite à réfléchir à la manière dont vous exploitez/souhaitez exploiter les données que vous collectez ou pourriez collecter auprès de vos utilisateurs, mais surtout à anticiper la manière dont vous pouvez et devez le faire.
Les questions suivantes seront en particulier abordées :
- Quelles questions se poser avant de collecter de la donnée à caractère personnel/médical ?
- Quel est le cadre juridique et réglementaire d’une donnée liée à l’utilisation d’une solution de santé ?
- Comment anticiper et encadrer l’exploitation de ces données ?
Cet atelier est ouvert à tous nos membres : fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, éditeurs de solutions numériques en santé, fabricants de compléments alimentaires ou de biocides, prestataires au service de l’industrie des produits de santé, équipes de recherche académique, professionnels de santé ou encore établissements de santé porteurs de projets innovants.
RENDEZ-VOUS
📅24 janvier 2023
🕐14h00
📍10 rue Marius Patinaud
Grande Usine Créative
42000 Saint-Étienne